Bienvenue sur le site belge de l'action Detaxe

Ce site veut rassembler les informations et éléments pour permettre de voir afficher les prix des logiciels séparément du matériel pour tous les ordinateurs dans tous les magasins, comme le prévoit la loi, ainsi que d’obtenir la possibilité d’achat de ces matériels sans les logiciels.

Dans un premier temps, nous voulons aussi obtenir le remboursement de logiciels non souhaités lors de l’achat d’ordinateurs.

Le problème

Quasiment tous les ordinateurs et plus particulièrement les portables, ainsi de nombreux périphériques sont vendus avec des logiciels dont le prix – bien que jamais mentionné – représente 20 à 25% du prix total comme l’ont montré quelques cas.

Le code de la consommation interdit pourtant explicitement de lier la vente de bien (le matériel) et de prestations de services (les licences des logiciels).

Des solutions existent

Il existe des procédures simples qui permettent de séparer la vente tout en conservant la facilité des logiciels pré-installés pour les consommateurs non techniciens, tout en répondant aussi à la demande légale d’afficher séparément les prix des logiciel et matériel, telles que par exemple :

  • remettre les codes d’activation et les certificats d’authenticité dans une enveloppe séparée si le client souhaite acquérir les logiciels ;
  • proposer les logiciels en version de d’évaluation, à payer par la suite (à condition d’en avertir le client avant la vente).

Pourquoi agir

Tous les consommateurs seraient bénéficiaires :

  • pour l’acheteur souhaitant acquérir les logiciels pré-installés : l’affichage des prix réintroduisant une concurrence sur le marché des logiciels, en particulier des systèmes d’exploitation, permettrait enfin une baisse des prix sur ce marché ;
  • pour l’acheteur souhaitant acquérir les logiciels mais sous une autre licence, les licences OEM étant typiquement plus restrictives que leur équivalent en boîte ;
  • pour l’acheteur possédant déjà des licences de logiciels ;
  • pour les entreprises souhaitant amortir les licences de logiciel sur 1 an et non sur 3 ans comme le matériel : le plan comptable confirme en effet la différence entre le matériel et les licences de logiciels.

Ce que vous pouvez faire

Les textes sont clairs et applicables, les faits évidents mais les autorités officielles ne veulent pas se prononcer... Si cela les ennuie de faire appliquer la loi sur les pratiques du commerce, sachez que c’est bien vous qui payez et soutenez les monopoles : il est temps de réagir !

Nous avons préparé des lettres : personnalisez-les et envoyez-les au ministère de l’économie. Vous y trouverez les adresses utiles.

start.txt · Dernière modification: 2007/03/05 00:19 par npettiaux
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